Nicolas Sarkozy le 20 octobre 2009 à Saint-Dizier

La réforme territoriale, qui ambitionne de modifier profondément l'organisation des pouvoirs locaux, par, notamment, la création de "conseillers territoriaux" et de "métropoles", sera examinée au Parlement "mi-décembre", a annoncé mardi à Saint-Dizier Nicolas Sarkozy.

Communs à la région et au département, les conseillers territoriaux remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. "Ce n'est la mort ni des départements, ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région-département doté d'un outil commun", a déclaré le président, rappelant que l'idée avait été proposée par le comité Balladur chargé de la simplification territoriale.

Cette création va réduire de moitié le nombre d'élus de ces deux échelons territoriaux: de 6.000 à 3.000, a ajouté M. Sarkozy.

Les conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a précisé le président, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle.

"C'est un scrutin profondément démocratique, inspiré d'ailleurs d'une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du Parti socialiste: toutes les voix comptent", a affirmé le chef de l'Etat.

Autre nouveauté: la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450.000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", a précisé M. Sarkozy, ajoutant: "pour ma part, je pense qu'il ne faut pas être esclave des seuils".

Ces métropoles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné en en distinguant deux types: les "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et les métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains". Ce statut permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

Les communes garderont la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs, tout comme l'Etat. Entre les deux, a dit le président,"il faut que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées".

Le projet de loi "propose l'achèvement et la rationalisation de l'intercommunalité", a encore dit le chef de l'Etat.

Sur le plan fiscal, M. Sarkozy n'entend pas céder sur la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités, qui était payée par les entreprises, y voyant une "réforme urgente".

"Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale", a-t-il ajouté, annonçant l'actualisation des valeurs locatives, sur lesquelles sont calculées les impôts locaux que paient les ménages, "un sujet bloqué depuis plus de trente ans".